{"id":3402,"date":"2025-06-24T11:36:21","date_gmt":"2025-06-24T09:36:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.backforce.be\/?page_id=3402"},"modified":"2025-10-24T09:31:23","modified_gmt":"2025-10-24T07:31:23","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.backforce.be\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sans pr\u00e9judice de l'application d'\u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res reprises dans un accord \u00e9crit s\u00e9par\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 tous les contrats de Backforce BV, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 Kunstdal 21, 9900 Eeklo, avec le num\u00e9ro de TVA BE 1007.184.157, inscrite au registre des personnes morales de Gand (section Gand) sous le num\u00e9ro 1007.184.157 (ci-apr\u00e8s \u201c Backforce BV \u201d) et de son cocontractant, l'acheteur.<\/p>

Article 1 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s :<\/strong><\/p>

1.a. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, particuli\u00e8res de BV Backforce s'appliquent \u00e0 tous ses devis, offres, confirmations de commande ainsi qu'\u00e0 tous les contrats conclus par BV Backforce, \u00e0 l'exclusion des conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res des contrats de co-traitance.
1.b. En ex\u00e9cutant le contrat entre BV Backforce et l'acheteur (par exemple en signant une offre, en effectuant un paiement ou tout autre acte), chaque acheteur reconna\u00eet express\u00e9ment avoir pris connaissance et accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, particuli\u00e8res de BV Backforce, sauf si l'acheteur d\u00e9montre qu'il n'\u00e9tait pas en mesure de prendre effectivement connaissance de ces conditions avant la conclusion du contrat.
1.c. Seuls les administrateurs de Backforce BV ont le pouvoir d'engager la soci\u00e9t\u00e9. Les commandes prises par les repr\u00e9sentants et\/ou agents commerciaux de Backforce BV n'engagent la soci\u00e9t\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par \u00e9crit. Ils ne sont soumis \u00e0 aucun d\u00e9lai ou formalit\u00e9.<\/p>

Article 2 : Devis et commandes :<\/strong><\/p>

2.a. Pour qu'une offre soit consid\u00e9r\u00e9e comme une commande, il suffit de l'approuver dans un d\u00e9lai de 30 jours.
2.b. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 une commande ou toute autre plainte relative \u00e0 la commande doivent toujours \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 Backforce BV.
2.c. L'annulation d'une commande n'est plus possible \u00e0 partir de la date de la commande. Apr\u00e8s cette date, tout refus de prendre livraison ou d'ex\u00e9cuter la commande de la part de l'acheteur, pour quelque raison que ce soit, y compris la force majeure, et apr\u00e8s que l'acheteur a \u00e9t\u00e9 mis en demeure par \u00e9crit de prendre livraison ou d'ex\u00e9cuter la commande, donne lieu de plein droit \u00e0 une indemnit\u00e9 que les parties fixent conventionnellement et forfaitairement \u00e0 la totalit\u00e9 du prix d'achat tel qu'il est indiqu\u00e9 sur le bon de commande.
2.d. BV Backforce se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les modalit\u00e9s contractuelles du contrat sur base de la d\u00e9cision d'une partie en vertu d'un crit\u00e8re suffisamment objectif tel que, par exemple et sans que cela soit limitatif, des changements de l\u00e9gislation ou de r\u00e9glementation ou des augmentations de prix des mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>

Article 3 : D\u00e9lais de livraison et livraisons :<\/b><\/p>

3.a. Les d\u00e9lais de livraison sont approximatifs et ne lient pas BV Backforce. M\u00eame en cas de d\u00e9lai de livraison contraignant, BV Backforce se r\u00e9serve le droit de reporter ou de suspendre la livraison en cas de circonstances impr\u00e9vues ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de BV Backforce, qui font que BV Backforce n'est temporairement pas en mesure de remplir ses obligations contractuelles dans leur int\u00e9gralit\u00e9 ou dans les d\u00e9lais impartis. D\u00e8s que la livraison sera \u00e0 nouveau possible, BV Backforce d\u00e9terminera raisonnablement, en concertation avec l'acheteur, les nouveaux d\u00e9lais de livraison, sans qu'aucune indemnit\u00e9 ne soit due \u00e0 l'acheteur pour cause de retard ou pour quelque raison que ce soit.
3.b. Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 et probable est non contraignant et indicatif. Le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 courir \u00e0 partir du jour o\u00f9 BV Backforce est en possession d'un accord d\u00e9finitif concernant tous les points de la commande. Toute modification \u00e0 la demande de l'acheteur d'une commande en cours annule le d\u00e9lai de livraison convenu en faveur de BV Backforce.
3.c. Toutes les livraisons sont r\u00e9put\u00e9es avoir lieu dans les entrep\u00f4ts de BV Backforce. L'acheteur supporte le risque de perte ou d'endommagement d\u00e8s que les marchandises ont quitt\u00e9 les entrep\u00f4ts de BV Backforce, m\u00eame si le transport est assur\u00e9 par BV Backforce. Toutes les taxes \u00e9ventuelles, droits d'importation et autres frais applicables \u00e0 partir de la livraison sont \u00e0 la charge de l'acheteur.
3.d. La r\u00e9ception des marchandises a \u00e9galement lieu dans les entrep\u00f4ts de Backforce BV. Sauf convention contraire, l'acceptation a lieu lorsque les marchandises sont d\u00e9charg\u00e9es \u00e0 l'endroit indiqu\u00e9 par l'acheteur, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 3.c.
Article 3 bis : garantie et (limitation de) responsabilit\u00e9
3.e. L'acheteur dispose de 48 heures pour refuser la livraison en raison de d\u00e9fauts visibles. Le refus doit \u00eatre formul\u00e9 par \u00e9crit et contenir une indication pr\u00e9cise du motif du refus et des marchandises sur lesquelles porte le refus. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, tout refus est irrecevable et l'acheteur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les marchandises. Les r\u00e9clamations ne seront examin\u00e9es qu'\u00e0 condition que les marchandises vendues n'aient pas encore \u00e9t\u00e9 mises en service par l'acheteur. Les r\u00e9clamations en bonne et due forme ne suspendent pas l'obligation de paiement de l'acheteur.
3.f. Une garantie est accord\u00e9e pour tous les vices cach\u00e9s qui se manifestent pendant 10 ans \u00e0 compter de la livraison des biens ou pendant toute autre p\u00e9riode prescrite par la l\u00e9gislation imp\u00e9rative. Cette garantie s'\u00e9teint dans le chef de BV Backforce si l'acheteur ou un tiers a trait\u00e9 ou entretenu les marchandises livr\u00e9es de mani\u00e8re incorrecte ou les a stock\u00e9es de mani\u00e8re incorrecte. En ce qui concerne les d\u00e9fauts du traitement de surface de l'aluminium faisant l'objet de la garantie, celle-ci ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e que si la partie qui l'invoque apporte la preuve que les directives d'entretien applicables, telles qu'elles sont d\u00e9crites sur le site web de Backforce BV, ont \u00e9t\u00e9 scrupuleusement respect\u00e9es. La charge de la preuve incombe \u00e0 l'acheteur ou au tiers qui est li\u00e9 par cette obligation. Cette garantie est \u00e9galement accord\u00e9e \u00e0 condition que l'acheteur signale par \u00e9crit \u00e0 Backforce BV tout vice cach\u00e9 qui devient visible\/notifiable dans les deux (2) mois. A d\u00e9faut, l'obligation de garantie ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e par l'acheteur.
3.g. Sans pr\u00e9judice de l'application des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives, BV Backforce n'est pas responsable de quelque indemnit\u00e9 que ce soit qui serait une cons\u00e9quence directe des marchandises vendues, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Cette exclusion de responsabilit\u00e9 s'applique \u00e9galement en cas de dommages caus\u00e9s par des erreurs ou des manquements d'agents ex\u00e9cutifs d\u00e9sign\u00e9s ou ind\u00e9pendants imputables \u00e0 BV Backforce. La responsabilit\u00e9 contractuelle et extracontractuelle totale de BV Backforce est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e, par accord, \u00e0 un montant maximum \u00e9gal aux montants dus pour la mission en question. En aucun cas, BV Backforce ne peut \u00eatre tenue responsable des pertes indirectes telles que, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, la perte de contrats, la perte d'une opportunit\u00e9, les co\u00fbts en capital, la limitation des retours ou toute autre perte ou dommage cons\u00e9cutif, tant pour le client que pour les tiers.<\/p>

Article 4 : Paiement :<\/strong><\/p>

4.a. Sauf stipulation contraire expresse et \u00e9crite, les factures sont payables \u00e0 30 jours \u00e0 compter de la date de facturation. Toutefois, chaque nouveau client est tenu de payer sa premi\u00e8re commande au comptant et avant la livraison, sauf convention contraire expresse. Toute r\u00e9clamation concernant une facture doit, sous peine d'irrecevabilit\u00e9, parvenir par \u00e9crit \u00e0 BV Backforce dans les huit (8) jours calendrier suivant la r\u00e9ception de la facture. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la facture est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le client.
4.b. BV Backforce a toujours le droit d'envoyer des factures anticip\u00e9es. Si ces factures anticip\u00e9es ne sont pas pay\u00e9es \u00e0 temps, BV Backforce se r\u00e9serve le droit de suspendre les prestations ult\u00e9rieures jusqu'au paiement int\u00e9gral de toutes les factures anticip\u00e9es. Les \u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s de retard, clauses de dommages, int\u00e9r\u00eats pour n\u00e9gligence et autres indemnit\u00e9s similaires ne peuvent pas \u00eatre imput\u00e9es \u00e0 Bv Backforce.
4.c. En cas de non-paiement de la facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, l'acheteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, d'un int\u00e9r\u00eat au taux l\u00e9gal pr\u00e9vu par la loi du 2 ao\u00fbt 2002 relative \u00e0 la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Outre les int\u00e9r\u00eats susmentionn\u00e9s et \u00e0 titre de clause conventionnelle d'indemnisation, et en compensation du pr\u00e9judice subi par BV Backforce, l'acheteur est redevable de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire, d'une indemnit\u00e9 que les parties d\u00e9termineront d'un commun accord \u00e0 10% du montant de la facture, avec un minimum de 50,00 \u20ac, sans pr\u00e9judice du droit de BV Backforce de prouver et de r\u00e9clamer le pr\u00e9judice r\u00e9el plus \u00e9lev\u00e9 subi par le client. Cette clause de dommages-int\u00e9r\u00eats est payable en plus des int\u00e9r\u00eats pour n\u00e9gligence susmentionn\u00e9s et des frais de justice et de proc\u00e9dure r\u00e9cup\u00e9rables, y compris les frais de litige.
En cas de non-paiement de la facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, tous les montants que l'acheteur doit encore ou qu'il devait \u00e0 quelque titre que ce soit deviennent \u00e9galement imm\u00e9diatement exigibles, nonobstant les facilit\u00e9s de paiement accord\u00e9es.
4.d. En cas de paiement en esp\u00e8ces, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d'une remise de 1% sur le montant total de l'achat, hors TVA. Cet escompte est r\u00e9gl\u00e9 imm\u00e9diatement et ne s'applique qu'aux paiements en esp\u00e8ces.
4.e. En aucun cas l'acheteur ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 une compensation entre les montants factur\u00e9s par BV Backforce et les cr\u00e9ances de quelque nature, origine ou \u00e9tendue que ce soit qu'il pourrait avoir \u00e0 l'encontre de BV Backforce.
4.f. Chaque non-paiement d'une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance suspend de plein droit l'obligation de livraison de Backforce BV jusqu'au paiement int\u00e9gral de toutes les factures en souffrance, sans que cela n'affecte le droit de l'acheteur de prendre livraison des marchandises command\u00e9es.
4.g. Dans la mesure o\u00f9 Backforce BV accepterait en paiement des lettres de change, des billets \u00e0 ordre ou d'autres documents n\u00e9gociables, ce que la premi\u00e8re ne peut jamais \u00eatre oblig\u00e9e de faire, cela ne donnera pas lieu \u00e0 une novation.
4.h. Les factures sont valablement envoy\u00e9es par BV Backforce \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique ou \u00e0 l'adresse de facturation communiqu\u00e9e \u00e0 BV Backforce par le client. Au choix de BV Backforce, les factures sont remises au client sur papier ou par voie \u00e9lectronique. Dans le cas d'une facture envoy\u00e9e par voie \u00e9lectronique, cette facture constituera le seul exemplaire original de la facture et aura la signification et la port\u00e9e juridiques d'une facture. Sur simple demande du client, BV Backforce reviendra \u00e0 l'envoi de factures sur papier.
Les facilit\u00e9s de paiement autoris\u00e9es expirent en cas de faillite ou de situation de concours collectif entre les cr\u00e9anciers du client qui persiste pendant plus de 30 jours civils.
Si, \u00e0 la demande du client, la facture est \u00e9mise au nom d'un tiers, le client-entrepreneur reste responsable de son paiement et r\u00e9pond solidairement de la dette.<\/p>

Article 5 : Garantie :<\/strong><\/p>

BV Backforce est \u00e0 tout moment en droit d'exiger une garantie de l'acheteur sous la forme d'une garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande, et ce afin de remplir toutes les obligations qui d\u00e9coulent du contrat et\/ou de la relation commerciale entre BV Backforce et l'acheteur.<\/p>

Article 6 : Maintien du titre :<\/strong><\/p>

Les marchandises restent l'enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de BV Backforce tant qu'elles n'ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9es. En cas de retard de paiement ou de refus de la marchandise, BV Backforce se r\u00e9serve le droit de reprendre la marchandise livr\u00e9e sans intervention judiciaire o\u00f9 qu'elle se trouve, m\u00eame si elle se trouve entre d'autres mains.<\/p>

Article 7 : Dissolution :<\/strong><\/p>

si l'acheteur ne respecte pas une obligation de sa part contenue dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou pr\u00e9vue dans l'accord entre les parties ; si l'acheteur est d\u00e9clar\u00e9 en faillite ou se trouve dans une situation de concours collectif entre cr\u00e9anciers du client qui dure plus de 30 jours calendaires\/si sa soci\u00e9t\u00e9 est liquid\u00e9e ou cesse de toute autre mani\u00e8re ses activit\u00e9s normales, ou s'il existe des raisons suffisantes de supposer que l'acheteur est insolvable, Backforce BV a le droit de consid\u00e9rer que le contrat est r\u00e9sili\u00e9 de plein droit aux frais de l'acheteur. L'acheteur en sera inform\u00e9 par lettre recommand\u00e9e ou m\u00eame par lettre ordinaire ou par tout autre moyen. Si le contrat est r\u00e9sili\u00e9 aux torts de l'acheteur, ce dernier sera tenu de payer les frais encourus entre-temps par BV Backforce, tant en termes d'heures de travail que de mat\u00e9riel, ainsi qu'une indemnit\u00e9 forfaitaire de 20% de l'achat, \u00e0 titre de manque \u00e0 gagner.<\/p>

Article 8 : Litiges :<\/strong><\/p>

Tous les litiges relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution de l'accord conclu par les parties seront r\u00e9gl\u00e9s selon le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement de Gand sont exclusivement comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de ces litiges, sans pr\u00e9judice de l'application de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne obligatoire.<\/p>

Article 9 : Nullit\u00e9<\/strong><\/p>

La nullit\u00e9 d'une de ces dispositions et le constat de l'absence de r\u00e9daction d'une de ces dispositions sont limit\u00e9s \u00e0 cette disposition, sans affecter la validit\u00e9 et l'applicabilit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Dans ce cas, les parties n\u00e9gocieront de bonne foi pour remplacer cette disposition par une disposition qui s'en rapproche le plus juridiquement possible et qui vise le m\u00eame r\u00e9sultat. \u00c0 d\u00e9faut d'accord, \u00e0 la demande de la partie la plus diligente, la disposition de remplacement sera d\u00e9termin\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re qu'un litige devrait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Onverminderd de toepassing van eventuele bijzondere voorwaarden die opgenomen zijn in een afzonderlijke schriftelijke overeenkomst zijn deze algemene voorwaarden van toepassing op alle overeenkomsten van Backforce BV met zetel te Kunstdal 21, 9900 Eeklo met BTW-nummer BE 1007.184.157, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Gent (afdeling Gent) onder het nummer 1007.184.157 (hierna \u201cBV Backforce \u201d) en […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":9100,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3402","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.backforce.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3402","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.backforce.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.backforce.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.backforce.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.backforce.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3402"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.backforce.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3402\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4631,"href":"https:\/\/www.backforce.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3402\/revisions\/4631"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.backforce.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3402"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}